Conseil Municipal du 13 avril 2017 - Blog Mooslargue
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Conseil Municipal du 13 avril 2017

6 Mai 2017, 15:30pm

Publié par Robin Burglin

  • Erreurs à la chaîne

L'erreur du dernier conseil (un conseiller fantôme)  a été corrigée via l'ajout au compte-rendu d'une mention signée par le maire (ci-dessous), confirmation que cela n'était pas anodin.

Pour ce nouveau conseil municipal, les documents présentant le budget détaillé, envoyés par avance aux conseillers, se sont avérés contenir des chiffres faux.

Un membre du conseil a en effet relevé que des chiffres proposés au vote différaient avec ceux fournis avant la réunion à chaque conseiller. Le maire a reconnu qu'il y avait "des erreurs d'addition" (de fait, des montants différents dans plusieurs sections). La totalité des chiffres corrects n'a donc été présentée qu'oralement, les conseillers ont dû voter sur la base d'un document vidéo-projeté et lu rapidement. 

Le maire n'a pas proposé de version papier corrigée, et les conseillers sont repartis avec la version erronée, sans aucune trace de ce qu'ils ont réellement voté. 

  • Situation financière 2016

Mooslargue a la chance d'avoir des rentrées financières hors norme (plusieurs entreprises et des impôts locaux particulièrement élevés), que les communes alentour nous envient, ce qui permet un résultat net pour 2016 en excédent de 436 000 € (ceci malgré la baisse de certaines dotations de l'Etat).

  • Budget 2017 voté

Il est surprenant de voir que le budget prévoit quasi systématiquement des sommes bien au-delà du réalisé (souvent le double, voire plus). Il en ressort des mouvements de report de plusieurs centaines de milliers d'euros pour rendre cette situation comptablement conforme.

Dans ces conditions, le contrôle du budget est rendu difficile.

Imaginons un exemple: si on prévoit un investissement de 50 000 € (basé sur le devis d'une ou plusieurs entreprises), à Mooslargue ce sont 100 000 € qui seraient budgétisés. Si l'entreprise ne respecte pas son devis et facture 80 000 €, rien ne se voit, on est toujours dans le montant budgété. Une pratique plus rationnelle serait de budgétiser les montants prévus avec une petite marge, et de voter un dépassement si un problème se présente, afin que le conseil municipal en soit informé et puisse participer aux décisions.

Le fonctionnement actuel donne au maire une large autonomie, celui-ci n'ayant pas besoin de consulter le conseil municipal pour engager des dépenses supplémentaires, même si celles-ci se comptent en milliers d'euros.

J’ai pourtant souvenir d’un conseil municipal de 2014 où le maire a dénoncé avec virulence une absence de vote pour une dépense d'environ 150€ par son prédécesseur. Deux poids, deux mesures, une fois de plus.

Il se retrouve ainsi avec un budget 2016 de 1 329 000 € pour 677 000 € réellement dépensés, et un budget de 1 542 000 € pour 2017.

Le compte administratif de la commune est bien sûr légal et techniquement validé par le Trésorier de Ferrette, toutefois, la validité technique ne dit rien de la validité des choix politiques qui sont faits.

  • Les sujets évités

Je n'ai pas assisté à une véritable concertation avec les conseillers municipaux sur le processus d'élaboration du budget 2017 et les projets éventuels qui auraient pu en faire partie.

Aucune proposition de baisser les impôts locaux particulièrement élevés à Mooslargue, ni de faire un remboursement anticipé des prêts pour diminuer l'endettement (qui est deux fois supérieur à la moyenne de la strate).

Aucune discussion sur le nouveau planning des déchets verts, décidé unilatéralement par le maire, dont les horaires en fin d'après-midi ne sont pas adaptés à tout le monde. La discussion aurait pourtant permis d'échanger sur ce sujet, de comprendre ce revirement et de proposer d'autres solutions (certaines communes ouvrent par exemple un samedi après-midi par mois, avec la présence d'un ouvrier communal et en complément des créneaux hebdomadaires, cela aurait été tellement plus simple pour les habitants).

Aucune mention des verbalisations qui ont eu lieu rue de l'église et qui ont fait parler de Mooslargue jusque dans la presse.

Aucune mention du prochain bulletin communal (distribué tout début mai l'an dernier).

Correction suite à l'erreur du dernier conseil

Correction suite à l'erreur du dernier conseil

Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal du 13 avril 2017
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