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Largue - Communauté de communes La fusion, dans six mois (article du journal DNA du 29/06/2016)

29 Juin 2016, 19:00pm

Publié par Robin Burglin

Voilà c’est donc signé par le préfet depuis le 15 juin : la communauté de communes de la Largue fusionnera avec sa voisine de la Porte d’Alsace au 1er janvier prochain. Autant dire qu’il y aura matière à discuter ces prochains mois.

Sans présumer des probables débats à venir -certains lorsqu’il s’agira de désigner un président-, c’est pour l’heure posément que le sujet a été abordé lundi soir à la com.com de la Largue où il est vrai, les uns et les autres ont pu se faire à l’idée de cette fusion avec la Porte d’Alsace. Non seulement depuis que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’était prononcée à l’unanimité pour le schéma dit du « 5 +2 » ( DNA du 14 juin), mais auparavant déjà, lorsque la majorité des délégués de la com.com de la Largue avaient pris fait et cause pour cette option, rejetant l’idée d’une intercommunalité sundgauvienne unique autant que celle de fusionner avec Ill et Gersbach, Jura alsacien, Altkirch, Secteur d’Illfurth et Vallée de Hundsbach.

59 ou 67 sièges
Si la conclusion est conforme au souhait de la com.com de la Largue, cela ne signifie toutefois pas que sa rédaction est simple ; la question du nom de cette nouvelle entité de 44 communes et 22 000 habitants relèvera sans doute de l’accessoire. Il semble cependant acquis que la Porte d’Alsace-Largue établira ses quartiers en lieu et place du siège de la première, à Dannemarie donc. Par ailleurs, le président de la Largue Jean-Rodolphe Frisch a assuré qu’au 1er janvier 2017, l’ensemble du personnel des deux structures, soit environ 70 personnes sera repris, “en grade et qualité”, de même que les biens, droits et obligations de chacune des deux structures actuelles, autrement dit actifs et passifs.

Ce ne sera pas simple. Problématique aussi apparaît la composition de la nouvelle assemblée. Sur le papier, les données sont à peu près claires : 59 sièges pour l’ensemble, dans une répartition au prorata des administrés. Ce qui fait 6 délégués pour Dannemarie, 3 pour Seppois-le-Bas et Bernwiller, 2 pour Pfetterhouse, Montreux-Vieux, Ballersdorf, Balschwiller, Chavannes-sur-l’Etang et Hagenbach, 1 pour Retzwiller, Hindlingen, Friesen, Traubach-le-Haut, Manspach, Traubach-le-Bas, Seppois-le-Haut, Hecken, Mooslargue, Bréchaumont et Valdieu-Lutran. Concernant les 24 dernières communes, elles disposent chacune d’un représentant « de droit » afin qu’elles soient représentées bien que leurs populations respectives se situent en deçà de 500 habitants. Enfin, pour l’instant, parce que le moins que l’on puisse dire est que la règle n’est pas limpide…

Quid des compétences ?
Or justement, la nouvelle com.com aurait également droit à huit sièges supplémentaires pour arriver à 67 délégués. Un gain ? Pas forcément parce que si l’affaire est régie par des critères, il y a davantage de communes qui pourraient y prétendre que de sièges supplémentaires ! Dès lors, risque de se poser la question de leur attribution, avec en corollaire de possibles “prises de becs” entre les prétendants. En outre, selon la répartition, « un nombre restreint de communes pourrait avoir le quorum », se méfie Jean-Jacques Schloesslen de Largitzen.

Le “pompon” résidera certainement dans la reprise des compétences : entre celles obligatoires, celles optionnelles et celles facultatives à confier soit à la com.com, soit aux communes, cela pourrait être délicat et sujet à débat. « Que se passera-t-il si la Porte d’Alsace ne veut pas de la compétence assainissement ? Comme ils sont majoritaires, cela implique que nos communes la récupéreraient ! », redoute Fabien Ulmann de Seppois-le-Haut. En résumé, il y a du pain sur la planche, la nouvelle entité disposant jusqu’au 1er janvier 2018 pour délimiter ses attributions. En gardant à l’esprit que des cartes seront rebattues en 2020, comme par exemple l’obligation de reprendre la compétence eau potable au niveau intercommunal à cette échéance. Quoi qu’il en soit d’ici là, inutile de songer à recomposer des syndicats : c’est “niet”. Néanmoins, la nouvelle com.com Porte d’Alsace-Largue adhérera au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Sundgau ainsi qu’au syndicat mixte du Secteur 4 pour la gestion des déchets.

En résumé, le processus n’en est qu’à ses débuts !

NICOLAS LEHR

Largue - Communauté de communes La fusion, dans six mois (article du journal DNA du 29/06/2016)

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