Conseil municipal du 1er avril 2016 - Blog Mooslargue
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Conseil municipal du 1er avril 2016

19 Avril 2016, 20:55pm

Publié par Robin Burglin

C'est un Pascal Sommerhalter très tendu qui a dirigé la séance à laquelle j'ai assisté.

Affectation d'un local communal

Il est finalement décidé que le dernier étage de la mairie, qui était prévu pour accueillir les activités des associations du village, soit transformé en appartement à louer.

M. Sommerhalter justifie cela dans la baisse des dotations et le besoin toujours plus pressant pour la commune de trouver de l'argent (contredit par le budget qui suit et montre un excédent de plus de 300 000 €). La commune de Mooslargue est particulièrement bien lotie du fait des rentrées d'argent liées aux activités professionnelles implantées dans le village.

Lors d'un précédent conseil, M. Sommerhalter avait affirmé l'absence d'intérêt des associations pour ce local. Plusieurs conseillers avaient demandé à ce qu'il y ait un appel à projet, ce qui n'a pas été fait.

De plus, un courrier officiel a été adressé en mairie pour diffusion à tous les membres du conseil municipal par l'association Mattagumber, qui utilisait ces locaux durant près de 20 ans avant les travaux. Mais de ce courrier, il n'a pas été fait mention, et à ma connaissance les membres du conseil municipal ne l'ont pas reçu.

Il n'est donc pas étonnant qu'il n'y ait eu aucun débat.

C'est d'autant plus dommage que cet étage n'a pas été prévu pour un usage locatif, ce qui a de nombreuses conséquences:

- pas de récupération possible de la TVA sur cet étage du bâtiment

- la création d'un ascenseur montant au dernier étage était inutile pour faire du locatif

- l'adaptation aux normes handicapées était tout aussi inutile pour cet étage

- nécessité de refaire à nouveau des travaux pour rendre l'étage habitable (sanitaires notamment)

Subventions aux associations

Ce point a été cette année transformé en "Subventions aux associations d'utilité publique", alors qu'il englobait toutes les associations les années précédentes.

Est-ce destiné à interdire toute discussion à ce sujet? On est en droit de se poser la question, étant donné que la mairie avait reçu une ou plusieurs demandes écrites de la part d'associations, demandes qui ne seront donc pas discutées en conseil municipal, mais décidées par le maire lui-même sans débat?

De plus, on peut noter que certaines des associations subventionnées ne sont pas sur la liste officielle des associations reconnues d'utilité publique (ces subventions sont bien sûr tout à fait légitimes, on comprend la volonté de jouer sur les mots pour éviter les débats).

Transformation du POS en PLU: débat PADD

Point un peu technique, dont le but était de suivre un formalisme précis selon M. Sommerhalter.

Est-ce lié à l'embrouille faite lors du conseil municipal du 11 septembre 2015, lorsque ce débat avait déjà au lieu une première fois, mais dans des circonstances pour le moins troubles: le point était à l'ordre du jour du conseil, mais M. Sommerhalter a décidé (sans aucun vote) que ce débat aurait lieu après le conseil municipal... pourtant dans le compte-rendu affiché ensuite en mairie, ce point y figurait, comme s'il avait eu lieu durant le conseil.

A noter: la présentation publique du projet de PLU aura lieu à la salle communale le mercredi 27 avril à 19h00.

Conseil municipal du 1er avril 2016
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