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Pas de liste pour ces élections (élections municipales Mooslargue 2014)

21 Mars 2014, 16:00pm

Publié par Robin Burglin

Les récents textes montrent, pour les communes de moins de 1000 habitants, la disparition de la notion de liste. Une notion de "candidature groupée" est introduite.

Lors de cette élection, on votera donc individuellement pour chacune des 11 personnes.

La notion de "candidature groupée" existe toutefois, mais n'est en rien contraignante.

Quelques extraits des textes:

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée (art. L. 255-3 nouveau).

Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.

En l’absence de texte organisant une candidature collective, le dépôt en groupe de candidatures n’engage pas les candidats les uns vis-à-vis des autres et ne permet pas à un candidat ou à un tiers de pouvoir être regardé comme responsable de liste.

Ainsi dans la déclaration de candidature, aucun candidat n’a à indiquer qu’il fait partie d’une candidature groupée.

L’intérêt d’une candidature groupée est de permettre aux candidats de figurer éventuellement sur un seul et même bulletin de vote et de pouvoir mener une campagne électorale en commun.

Toutefois, le fait de ne pas recourir à un même mandataire pour la déclaration de candidature ne remet pas en cause la possibilité offerte aux candidats de figurer sur le même bulletin de vote.

A contrario, le fait d’avoir présenté par un mandataire unique une candidature groupée n’engage pas les candidats de ce groupe à figurer tous obligatoirement sur le même bulletin de vote.

Source : mémento communes de moins de 1 000 habitants fourni par le gouvernement.

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