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Les compétences de la COMCOM (élections municipales Mooslargue 2014)

28 Février 2014, 16:00pm

Publié par Robin Burglin

Pour la première fois, lors des élections municipales, nous votons également pour élire les représentants du village à la communauté de commune de la Largue.

Toutefois pour les communes de moins de 1000 habitants (notre cas), les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

La COMCOM de la Largue se compose des villages suivants : FULLEREN, HINDLINGEN, LARGITZEN, MERTZEN, MOOSLARGUE, PFETTERHOUSE, SAINT-ULRICH, SEPPOIS-LE-BAS et STRUETH.

La carte ci-dessous présente le découpage.

Les adresses www.cc-largue.fr et www.cclargue.fr ont bien été déposés par la communauté de commune, mais aucun site web n’est publié.

Les seules informations que j’ai trouvées proviennent de l’AMHR (association des maires du Haut-Rhin).

Les principales compétences de la COMCOM se décomposent en :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace : élaboration, mise en œuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN)
  • Actions de développement économique:
    • Etude des problèmes de développement économique (PFIL, PAIO) par l'adhésion au Pays du Sundgau
    • Etude des problèmes concernant l'artisanat, le commerce, l'industrie et le tourisme, mise en œuvre des conclusions de ces études
    • Acquisition et échange de terrains et d'immeubles nécessaires au développement urbain et économique; aux équipements collectifs; à la protection du patrimoine, de la faune et de l'environnement

Compétences optionnelles

  • Actions sociales d’intérêt communautaire:
    • Construction, aménagement et entretien d'équipements relatifs à la petite enfance et aux personnes âgées
    • Versement de participations financières aux associations gestionnaires des structures petite enfance et personnes âgées
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de demande d'Energie : 
    • Exploitation d'un service d'évacuation et de traitement des ordures et déchets
    • Etude, réalisation et entretien de l'assainissement
    • Sensibilisation et incitation des populations à la maîtrise de l'énergie

Dans les compétences facultatives, on peut également noter « Représentation collective des communes par adhésion de la Communauté de Communes à tout regroupement des collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et la programmation d'opérations à une échelle plus grande que la vallée ».

La COMCOM a donc des attributions très larges et importantes pour la vie de tous les jours des habitants de Mooslargue.

Sources : www.vie-publique.fr, www.amhr.fr

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